Politique de confidentialité

Dernière révision en date du : 8 septembre 2022


Quoi de neuf?


Déclaration de confidentialité


Chez Switch Health Solutions Inc.(« Switch », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels dans le cadre de votre connexion à notre site Web ou à notre portail patient.


Si vous n’êtes pas un résident du Canada, vous devez savoir que nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité et conformément aux lois sur la protection de la vie privée du Canada, qui peuvent être différentes des lois sur la protection de la vie privée de la juridiction dans laquelle vous résidez.


Ce que couvre cette déclaration de confidentialité


La présente Déclaration de confidentialité couvre les sujets suivants :


  • Les renseignements personnels que nous recueillons

  • Comment utilisons-nous vos renseignements personnels

  • Notre utilisation des témoins du site Web

  • Publicité ciblée par centres d’intérêt

  • Notre façon de partager vos renseignements personnels

  • Votre consentementà la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels

  • Se désabonner des communications marketing

  • Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels

  • Sécurité de l’information

  • Accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour

  • Sites Web et services de tiers

  • Renseignements sur les outils que nous utilisons

  • Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité

  • Comment communiquer avec nous


Les renseignements personnels que nous recueillons


Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable, comme décrits dans les lois canadiennes sur la protection de la vie privée. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées professionnelles qui servent uniquement à communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, de votre entreprise ou de votre profession, comme votre nom, le nom ou le titre de votre poste, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre numéro de télécopieur professionnel ou votre adresse courriel professionnelle.


Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels en tant que prestataire de services pour le compte de nos clients. C’est la déclaration de confidentialité de ce client qui s’applique; nous menons ces activités en stricte conformité avec les instructions de notre client et conformément à nos accords contractuels avec le client. Si vous êtes un utilisateur final ayant une relation existante avec l’un de nos clients, vous devez vous référer au site Web du client pour comprendre ses pratiques et politiques de confidentialité.


Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer différents types de renseignements personnels, en fonction de notre relation avec vous. En général, les types de renseignements personnels que nous recueillons peuvent être regroupés dans les catégories suivantes (toutes ne s’appliquent pas forcément à vous) :


  • les renseignements d’identification, comme votre nom, votre sexe, votre date de naissance et votre numéro de passeport (pour certains voyageurs);

  • vos coordonnées, comme votre adresse, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;

  • des renseignements médicaux, comme vos antécédents médicaux, votre numéro de carte d’assurance maladie provinciale, les résultats de vos analyses de laboratoire et les détails sur les services de soins de santé que vous recevez de notre part;

  • des renseignements financiers, comme votre adresse de facturation;

  • des renseignements techniques et d’utilisation lorsque vous utilisez notre site Web, tels que votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, les réglages du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web;

  • des renseignements sur le marketing et les communications, comme vos préférences pour recevoir nos renseignements relatif au marketing.


Nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur des enfants lorsque leur parent ou leur tuteur légal nous demande de fournir des services au profit de l’enfant. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des enfants sans le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal.


Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées et anonymes à toutes fins, y compris la recherche et le développement. Les données agrégées et anonymisées ne sont pas considérées comme des renseignements personnels car elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.


Comment utilisons-nous vos renseignements personnels


Nous utilisons généralement vos renseignements personnels pour :


  • vérifier votre identité et vous fournir des services, comme des tests de diagnostic;

  • communiquer les résultats de vos tests de diagnostic à vous ou à vos fournisseurs de soins de santé, ou, le cas échéant, à votre unité de santé publique locale, et pour vous informer d’autres activités liées à votre utilisation de nos services;

  • traiter vos données de paiement et confirmer que les transactions ou les services ont été effectués;

  • faciliter et administrer votre accès et votre utilisation de notre site Web et du portail des patients;

  • répondre à vos demandes de renseignements, plaintes ou requêtes;

  • communiquer avec vous, sous réserve de votre consentement préalable, au sujet de nouveaux programmes et services susceptibles de vous intéresser;

  • effectuer des analyses et améliorer l’efficacité et l’efficience de nos opérations, produits, services et programmes, notamment en recueillant des opinions et des commentaires sur nos services;

  • enquêter sur des réclamations légales et protéger nos droits, nos opérations ou nos biens;

  • à d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir de temps à autre

  • comme autrement requis ou permis par la loi.


Notre utilisation des témoins du site Web


Nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires, comme les balises Web, pour recueillir automatiquement des renseignements lorsque vous utilisez notre site Web et notre portail pour les patients. Les témoins nous aident à analyser le trafic sur le Web et à améliorer nos services. Ils nous permettent également de vous distinguer des autres utilisateurs afin que nous puissions recueillir des renseignements sur vos préférences pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez notre site Web et notre portail pour les patients. Par exemple, nous utilisons des témoins qui vous permettent de rester connecté lorsque vous parcourez le portail pour les patients. Nous n’utilisons pas les renseignements personnels recueillis par le biais des témoins dans notre portail des patients pour faire de la publicité ciblée par centres d’intérêt.


Vous disposez de divers outils pour contrôler les renseignements recueillis par les témoins et les technologies similaires lorsque vous utilisez notre site Web et notre portail pour les patients. Par exemple, vous pouvez utiliser les commandes de votre navigateur Internet pour limiter la manière dont les sites Web que vous visitez peuvent utiliser les témoins et pour retirer votre consentement en effaçant ou en bloquant les témoins. Notez toutefois que sans certains témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web ou de notre portail pour les patients. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins ici.


Publicité ciblée par centres d’intérêt


Nous pouvons faire de la publicité ciblée par centres d’intérêt (également connue sous le nom de publicité ciblée ou comportementale) en connexion avec votre utilisation de notre site Web (www.switchhealth.ca).


Comme décrit ci-dessus, nous utilisons des témoins pour recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web (www.switchhealth.ca), comme la durée de votre visite ou les pages que vous consultez. Nous (ou nos prestataires de services tiers, tels que Google Analytics et Meta Pixel) utilisons ces renseignements pour vous proposer des publicités personnalisées ailleurs sur Internet qui sont pertinentes pour vous et vos intérêts. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour évaluer l’efficacité de nos efforts en matière de marketing. Vous pouvez « refuser » de recevoir des publicités ciblées par centres d’intérêt en suivant les instructions sur www.aboutads.info/choices ou www.networkadvertising.org/choices.


Notre façon de partager vos renseignements personnels


Nous déterminons généralement à qui, et à quelles fins, nous divulguons vos renseignements personnels au moment où nous recueillons ces renseignements auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :


  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sur la santé à votre médecin ou à d’autres fournisseurs de soins de santé dans votre « cercle de soins » afin de leur communiquer les résultats de vos tests ou de vous fournir des soins de santé.

  • Si vous avez un résultat positif à un test de dépistage de certaines maladies transmissibles, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sur la santé aux autorités de santé publique, comme l’exige la législation fédérale ou provinciale.

  • En connexion avec les services que nous fournissons au gouvernement du Canada par le biais du Programme fédéral de dépistage aux frontières pour les voyageurs internationaux entrants, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone, le numéro du document du voyageur et les résultats du test de dépistage de la COVID-19, à l’Agence de santé publique du Canada.

  • Nous travaillons avec Voyce Global (« Voyce ») pour fournir des services de traduction en temps réel pendant vos rendez-vous de télésanté et lorsque vous appelez nos agents du service à la clientèle. Si vous demandez qu’un traducteur professionnel soit présent lors de votre rendez-vous de télésanté avec nous, ou à tout autre moment lorsque nous fournissons des services, vous pouvez divulguer vos renseignements personnels à Voyce. Voyce peut alors collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le but de fournir des services de traduction. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Voyce en cliquant ici.

  • Nous pouvons divulguer vos renseignements à un tiers lorsque nous croyons qu’une telle divulgation est requise ou permise par la loi, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, un mandat, une citation à comparaître ou une sommation, ou pour éliminer ou réduire un risque important de préjudice corporel grave pour une personne ou un groupe de personnes.

  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers en cas de transaction commerciale importante, comme une fusion ou une réorganisation.


Nous faisons appel à des prestataires de services pour exécuter divers services en notre nom, tels que des laboratoires, des processeurs de cartes de paiement, des prestataires de services de transport et de livraison, et des prestataires de services de stockage et de traitement des données. Si nous transférons vos renseignements personnels à un prestataire de services, nous exigeons qu’il assure la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous exigeons également que nos fournisseurs de services se conforment aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins limitées pour lesquelles ils sont fournis.


Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels


Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement, qu’il soit exprès ou implicite, dépend des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. En général, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, que ce soit oralement, électroniquement ou par écrit.


Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité.


Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons aux demandes de retrait du consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous répondrons également aux demandes visant à imposer des conditions à votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.


Se désabonner des communications marketing


Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications liées au marketing de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désabonner » inclus dans toute communication liée au marketing que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désengager en nous contactant directement à l’aide des renseignements figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.


Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir de communications liées au marketing, il se peut que nous devions quand même vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services, ou d’autres sujets.


Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels


Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, et dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.


Nous stockons les renseignements personnels qui sont recueillis par le biais de notre portail pour les patients sur des serveurs situés au Canada.


Sécurité de l’information


Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple :


  • nous formons nos employés et agents à l’importance de la protection des renseignements personnels;

  • nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés ou agents qui en ont besoin à des fins autorisées;

  • nous protégeons les renseignements personnels sous forme électronique à l’aide de moyens technologiques, y compris, mais sans s’y limiter, les pare-feu, les contrôles d’accès, la surveillance et le chiffrement.


Malgré ces mesures, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection seront toujours efficaces. Une violation des mesures de sécurité peut entraîner des risques tels que l’hameçonnage et le vol d’identité. Dans de tels cas, nous agirons rapidement pour atténuer les risques et pour vous informer lorsqu’il existe un risque réel de préjudice important, ou comme l’exige la loi.


Nous pouvons également exiger que vous nous aidiez à protéger vos renseignements personnels. Par exemple, si vous créez un compte pour utiliser notre portail pour les patients, vous devez utiliser un mot de passe unique et fort et ne pas partager votre mot de passe avec d’autres personnes.


Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les renseignements figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.


Accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour


Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez des mises à jour de vos renseignements personnels, au besoin. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire.


Vous pouvez faire une demande pour examiner tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par les lois applicables.


Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous démontrez que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous modifierons vos renseignements personnels au besoin.


Nous pouvons exiger que vous fournissiez une pièce d’identité suffisante pour répondre à votre demande d’accès ou de correction de vos renseignements personnels. Ces renseignements permettant de vous identifier ne seront utilisés qu’à cette fin. Nous tenterons de répondre à votre demande d’accès ou de correction au plus tard 30 jours après la réception de cette demande et nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans ce délai. Nous ne vous facturerons pas de frais pour accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers sans vous fournir au préalable une estimation des frais approximatifs, le cas échéant. Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire provincial à la protection de la vie privée concerné si vous vous opposez à la façon dont nous traitons votre demande.


Si nous traitons vos renseignements personnels au nom de notre client, nous pouvons transmettre votre demande d’accès ou de correction à ce client.


Sites Web et services de tiers


Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité et vos renseignements. Nous pouvons également vous offrir la possibilité d’acheter, de souscrire ou d’utiliser d’autres produits ou services de tiers ayant des pratiques de confidentialité différentes. Ces autres sites Web, produits ou services sont régis par les déclarations et politiques de confidentialité de la tierce partie respective. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de confidentialité des tiers et nous vous encourageons à examiner toutes les déclarations de confidentialité des tiers avant d’utiliser des sites Web, des produits ou des services tiers.


Renseignements sur les outils que nous utilisons


Dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de nos activités, de notre site Web et de nos services, Switch utilise certains logiciels et outils qui nous aident à mettre en œuvre et à respecter des pratiques légales, transparentes et équitables en matière de confidentialité. Le résumé suivant des logiciels et outils que nous utilisons a pour but de vous aider à prendre une décision éclairée quant au partage de vos renseignements personnels avec nous.


  • Aircall : Nous utilisons le logiciel d’Aircall pour fournir un canal de communication entre vous et notre équipe de service à la clientèle. Les appels avec notre équipe de service à la clientèle peuvent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle.

  • Amazon Web Services (AWS) : Notre plateforme est hébergée par les serveurs d’AWS situés à Montréal, au Canada. Les serveurs utilisés par AWS pour héberger notre plateforme sont spécifiques à Switch Health. AWS fournit également certaines capacités informatiques et de sécurité qui nous aident à exploiter notre entreprise et à vous fournir nos services.

  • Intercom : Nous utilisons le logiciel du système de billetterie d’Intercom pour nous aider à nous connecter avec vous et à vous fournir nos communications et notre assistance.

  • Suite Microsoft : Nous utilisons la suite Microsoft Office, notamment Outlook, Exchange 365 et SharePoint pour gérer nos systèmes et opérations internes.

  • Shopify : Nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne et vous offrir un moyen pratique d’acheter nos services.

  • Square : Nous utilisons des terminaux de paiement Square pour traiter les paiements dans nos cliniques et autres lieux.

  • Squarespace : Nous utilisons le logiciel Squarespace pour vous aider à planifier des rendez-vous dans nos cliniques. L’utilisation du logiciel Squarespace nous aide à recueillir les renseignements personnels dont nous avons besoin pour fixer des rendez-vous. Les renseignements personnels (et autres renseignements) recueillis dans le cadre de notre utilisation du Squarespace sont synchronisés avec nos systèmes, y compris Outlook et SharePoint.

  • SRFax : Nous utilisons le logiciel SRFax pour envoyer des télécopies électroniques afin de partager certains renseignements personnels avec les unités de santé publique.

  • Stripe : Nous utilisons la plateforme de traitement des paiements de Stripe pour traiter les paiements effectués sur notre site Web ou en connexion avec nos services 

  • Voyce : Nous utilisons les services de traduction de Voyce en temps réel pour vous fournir une assistance lors de votre rendez-vous de télésanté avec nos professionnels de santé ou de télésanté Switch.


Cette liste peut ne pas être exhaustive et est mise à jour de temps à autre sans que vous en soyez informé. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous si vous avez des questions sur les logiciels et les outils que nous utilisons pour traiter vos renseignements personnels.


Modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité


La Déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois à la date qui figure en haut de cette page. Pour consulter un résumé des changements récents, cliquez ici.


De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente Déclaration de confidentialité. Lorsque des modifications y sont apportées, elles entreront immédiatement en vigueur lorsqu’elles seront publiées dans une déclaration de confidentialité révisée publiée sur notre site Web, sauf indication contraire. Nous pouvons également communiquer les modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité par d’autres moyens.


Comment communiquer avec nous


Tous les commentaires, questions, préoccupations ou demandes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être transmis à notre responsable de la protection de la vie privée comme suit :


Privacy Officer



privacy@switchhealth.ca


2600 Matheson Blvd E.


Mississauga, Ontario


L4W 4J1